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Conditions générales de vente du site Internet WWW.BIOVITAL-INSTITUT.COM

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits effectuées sur le site www.biovital-institut.com. Ces conditions sont fondées sur le droit français et s’appliquent à l’exécution de toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes du site internet www.biovital-institut.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société BIO VITAL emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société BIO VITAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

1. Champs et conditions d'applications

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de produits et soins passée sur le site www.biovital-institut.com
Tout Client ayant passé commande sur www.biovital-institut.com est considéré comme ayant sans réserve accepté les conditions générales de vente dans leur intégralité.
Tout Client souhaitant procéder à un achat sur www.biovital-institut.com déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les produits commandés sur www.biovital-institut.com sont destinés uniquement à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle.

BIO VITAL ne prends en compte que des commandes fermes. Nous ne pouvons traiter votre commande que lorsque vous avez communiqué vos coordonnées bancaires et validé votre commande.

2. Accès au Site

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société BIO VITAL. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

3. Achat de Bons cadeaux

Une commande de « Bons cadeaux » via le site www.biovital-institut.com entraîne l'envoi d'un email destiné à l'acheteur, qui fait office de facture.

Validité des Bons cadeaux
Les bons cadeaux bien-être proposés sur le site www.biovital-institut.com ont une validité de 6 mois. Au-delà de la date de validité, le bon cadeau est perdu. Ils sont non-remboursables et non-échangeables.

Procédure de réservation des Bons cadeaux achetés en ligne
Pour réserver les prestations des Bons cadeaux, son bénéficiaire doit :

Appeler BIO VITAL au 04 90 38 28 02  (ou se rendre à l'accueil de BIO VITAL 3 BIS RUE MOLIERE 84 800 ISLE SUR LA SORGUE)
Définir la date et l'heure du rendez-vous.
Le jour de sa venue, remettre à l'accueil le Bon cadeau

 Dans tous les cas, toute achat du client pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement mais seulement à un avoir.

4. Livraison de Produits

Le bon cadeau sera envoyé à l'adresse indiquée par voie postale. Le délai de livraison peut être variable suivant le jour de la commande. La commande sera envoyée au plus tard dans un délai de cinq jours à compter du jour d'achat. BIO VITAL ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison du fait du transporteur. En cas de retard de livraison, le Client devra avertir BIO VITAL au 04 90 38 28 02 ou sur contact@biovital-institut.com
A réception, le client devra vérifier la conformité des produits.
Toute anomalie concernant la commande doit être signalée au plus tard le lendemain de la réception du colis au 04 90 38 28 02 ou sur contact@biovital-institut.com. Au delà, aucune réclamation ne pourra être prise en compte et BIO VITAL sera dégagé de toute responsabilité.

5. Prix

Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant dans la brochure tarifaire du site, les prix des Soins cosmétiques et Produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

6. Commande

Vous pouvez commander des bons cadeaux et des produits sur le site www.biovital-institut.com

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.biovital-institut.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BIO VITAL et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

7. Sécurité

Aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s’effectue directement par le site de notre partenaire bancaire, PAYPAL sur ses propres systèmes.

8. Confirmation de commande

BIO VITAL s'engage à expédier le récapitulatif de la commande au client par e-mail sous 24 heures ouvrables.
L'envoi de la confirmation s'effectue par e-mail à l'adresse électronique spécifiée lors de la commande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées communiquées lors de votre commande soient correctes et qu'elles vous permettent de recevoir votre confirmation de commande.

9. Paiement

Vos achats sont sécurisés. Lorsque vous payez, vous basculez sur les serveurs sécurisés de notre partenaire PAYPAL n'a pas accès à vos coordonnées de paiement. Le site www.biovital-institut.com vous permet de régler en direct et de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée lors de l'achat en ligne. Le règlement de votre commande passée par Internet s'effectue par carte de paiement (carte bleue, Visa ou Mastercard).

Dans l'hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter BIO VITAL. En aucun cas la responsabilité de BIO VITAL ne pourra être retenue si vous ne recevez pas de confirmation de la commande en raison d'une erreur de votre fait dans la saisie de vos coordonnées.

10. Traitement des données personnelles et confidentielles

Conformément à la loi informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique contact du site ou en adressant un courrier à BIO VITAL 3 BIS RUE MOLIERE 84800 Isle sur la Sorgue.

Conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les informations indispensables à BIO VITAL pour y traiter et exécuter vos commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du site.

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à BIO VITAL de traiter et exécuter vos commandes. Sauf opposition de votre part, BIO VITAL est susceptible de vous adresser par courrier ou par courrier électronique des informations destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à vous faire bénéficier d'offres promotionnelles BIO VITAL, notamment la newsletter.

Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de BIO VITAL.

11. Propriété intellectuelle

Le site www.biovital-institut.com est une création de droit privé.

BIO VITAL s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous leur communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservés aux Clients de BIO VITAL. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.

Les textes, les logos, dessins, photos, tableaux, les noms des prestations, le nom "BIO VITAL" et les autres éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur pour le monde entier. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de BIO VITAL.  A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée.

Tout manquement à cet avertissement par l'usage de ces derniers ou de signes ressemblants pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

12.  Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal du siège social de la société BIO VITAL  est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par BIO VITAL d'une autre juridiction compétente.

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 19h00, le samedi sur RDV